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Dernière mise à jour : 17 octobre 2025

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CaskDrov fournit des services professionnels de développement de stratégies d'optimisation fiscale via une plateforme en ligne. Nos services comprennent des consultations personnalisées, des analyses approfondies et des recommandations stratégiques adaptées aux besoins spécifiques de chaque client.

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Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, serveurs ou réseaux.

Interférer avec le bon fonctionnement de nos services ou perturber les serveurs et réseaux connectés.

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Services Professionnels et Consultations

Les informations fournies via nos services sont destinées à des fins éducatives et consultatives. Elles ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers définitifs. Vous devriez consulter des professionnels qualifiés dans votre juridiction avant de prendre des décisions basées sur nos recommandations.

CaskDrov s'efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies pour votre situation spécifique.

Paiements et Facturation

Certains services peuvent nécessiter un paiement. Les tarifs applicables seront clairement indiqués avant que vous ne vous engagiez à utiliser un service payant. Tous les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de la commande.

Sauf indication contraire, tous les frais sont non remboursables. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.

Confidentialité et Protection des Données

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Notre traitement de vos informations est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à cette politique.

Confidentialité des Informations Client

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Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CaskDrov ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de votre utilisation de nos services ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

Garanties

Nos services sont fournis sur une base "tel quel" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs. Nous déclinons toutes garanties, expresses ou implicites, y compris les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

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Résiliation

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Les dispositions de ces conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, y compris mais sans s'y limiter les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité, continueront de s'appliquer après la résiliation.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute modification.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions de ces conditions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'Accord

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Renonciation

Notre non-exercice ou notre retard dans l'exercice de tout droit ou recours prévu par ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours. Aucune renonciation unique ou partielle à un droit ou recours ne nous empêchera d'exercer ultérieurement ce droit ou recours ou tout autre droit ou recours.

Contact

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4 Rue d'Alger, 83000 Toulon, France
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